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lexique / condition suspensive

condition suspensive

Une condition suspensive a un contrat est une condition qui suspend l'exécution du contrat, par exemple dans le cas de la vente d'un bien immobilier, vous pouvez demander que soit stipuler dans le compromis de vente la condition suspensive d'obtenir le crédit nécessaire à l'achat du bien, ainsi si vous ne deviez pas obtenir le crédit vous n'aurez pas à verser de compensation financier à l'acheteur..